Conditions Générales de Vente​

  1. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales standards, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions générales de vente standards. Pour être valable, toute dérogation doit être expressément convenue au préalable par écrit.
  2. Nos factures sont payables à 21 jours ouvrés, sauf indication d'un autre délai de paiement soit sur la facture soit sur la commande. En cas de non paiement à l'échéance, SAS Chateau de Rouffiac se réserve le droit de demander un paiement d'intérêts fixes s'élevant à 10% de la somme restant due. SAS Château de Rouffiac sera autorisé à suspendre toute prestation de services sans avertissement préalable en cas de retard de paiement.
  3. Si un paiement est toujours dû plus de soixante (60) jours après la date d'échéance, SAS Château de Rouffiac se réserve le droit de faire appel aux services d'une société de recouvrement de créances. Tous les frais juridiques seront à la charge du client.
  4. Certains pays appliquent une retenue à la source sur le montant des factures, conformément à leur législation. Toute retenue à la source sera versée par le client à l'administration fiscale. En aucun cas SAS Château de Rouffiac être impliqué dans les coûts liés à la législation d'un pays. Le montant de la facture sera donc dû à SAS Chateau de Rouffiac dans son intégralité et ne comprend pas les frais liés à la législation du pays dans lequel se trouve le client.
  5. SAS Château de Rouffiac s'engage à faire de son mieux pour fournir des services performants en temps voulu, conformément aux délais convenus. Toutefois, aucune de ses obligations ne peut être considérée comme une obligation de résultat. SAS Château de Rouffiac ne peut en aucun cas être tenu par le client d'apparaître comme une tierce partie dans le cadre d'une demande de dommages-intérêts introduite contre le client par un consommateur final.
  6. Pour être recevable, SAS Château de Rouffiac doit être notifiée de toute réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception à son siège social dans les 8 jours suivant la livraison des marchandises ou la prestation des services.
  7. Toutes nos relations contractuelles seront exclusivement régies par la loi française. Seul le tribunal de commerce de Cahors est compétent.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. SAS Château de Rouffiac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. 

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients.

Commandes

Pour acheter un ou plusieurs articles sur le site www.rouffiac.vin, le client doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV 
  • Validation du paiement
  • Le client recevra un e-mail de confirmation de commande


Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

SAS Château de Rouffiac se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la SAS Château de Rouffiac.

SAS Château de Rouffiac se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

SAS Château de Rouffiac s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles sauf en cas d'erreur de tarification auquel cas la commande sera annulée et le client remboursé en intégralité.

Responsabilité

La responsabilité de SAS Château de Rouffiac ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Expédition

Frais d'expédition

  • Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de l'ajout au panier en fonction du nombre de produits et leurs poids.
  • Les frais de livraison standard sont offerts à partir de 300€ de commande vers la France Métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg.
  • Possibilité de franco pour les clients professionnels selon tarif de transport et volume de commande. 

Solution d'expédition

  • Plugwine (5-7 jours France Métropolitaine, Corse et Belgique)
  • Transport ad-hoc

Dommages indirects

SAS Chateau de Rouffiac ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Casse au cours de l'expédition

Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d'informer SAS Chateau de Rouffiac. A réception de cette information, SAS Chateau de Rouffiac s'engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.

Editeur

Le site www.rouffiac.vin est édité par Château de Rouffiac, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 882 euros. 

Elle est inscrite au RCS de Cahors sous le numéro 947 687 885. Le siège social est au Château de Rouffiac, 46700 Duravel, France.

  • E-mail: bienvenue@rouffiac.vin
  • Président et directeur de la publication : Stéphane Revel

Taxe sur la valeur ajoutée

La société est assujettie à la TVA et son numéro de TVA est le FR69947687885.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société Odoo S.A., dont le siège est situé au 40 Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique. Elle est immatriculée à la TVA sous le numéro BE0477472701.

Vente d'alcool

Le Château de Rouffiac est un débit de boissons, titulaire d'une licence à emporter délivrée par la commune de Duravel le 27 novembre 2023.

Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et vous vous engagez à n'acheter des boissons contenant de l'alcool sur notre site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d'acheter des boissons contenant de l'alcool sur notre site.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Données personnelles

Type de données et finalité

Seules les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service sont collectées : Nom et coordonnées de notre client (vous), votre adresse de livraison. Ces données peuvent être transmises aux transporteurs pour permettre le bon déroulement de la livraison de vos produits.

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est collectée ou publiée à l'insu de l'utilisateur ni même vendue sur un support quelconque à des tiers. Toutefois, certaines de vos données sont partagées avec nos partenaires afin de nous permettre de vous fournir nos services : transporteurs, assureurs, prestataires de paiement, prestataires de communication / relation client, prestataires de statistiques. Ces partenaires n'ont accès qu'aux données dont ils ont besoin pour vous délivrer le meilleur service. Ils s'engagent à protéger les données que nous leur transmettons et à ne les utiliser que dans le cadre strict de nos contrats.

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